Informations produit

• Unité de vente et d'emballage

  Unité de vente	PC

• Spécifications

  Particularité	Ce texte innovant intègre des renvois très utiles ainsi que des remarques sur la jurisprudence la plus significative du Tribunal fédéral. Cela permet d'établir plus facilement des liens et de retrouver plus rapidement les décisions de la Cour suprême. Ce volume contient par ailleurs de nombreuses prescriptions complémentaires et prescriptions d'exécution axées sur la pratique, annotées le cas échéant. Nouvelle édition revue. La nouvelle édition 2016 prend en compte la législation relative au nom commercial révisée, le droit de révocation révisé et les modifications en matière de législation sur les sociétés anonymes, les GmbH et le droit concernant le régime des coopératives prévues par la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d'action financière. Elle contient à présent la loi sur les travailleurs détachés ainsi que l'ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation, l'ordonnance sur l'indication des prix et l'ordonnance sur les normes comptables reconnues.
  Dimensions	135 x 180 mm
  Langues	Allemand
  Publication d'études	Oui
  Type	Codes